Mentions légales
1.Présentation du site
Story Cut Production –https://storycutproduction.fr/
1.2 Éditeur
Story Cut Production, Entreprise Individuelle, dont le siège social est au 49 rue Jacques Cartier,
La Ville-ès-nonais 35430 représenté par Claire Bisman, en sa qualité de Gérante,
Immatriculée au RCS Saint-Malo 928 744 614.
Directeur de la publication : Claire Bisman
adresse mail : contact.storycutproduction@gmail.com
téléphone : 06.22.43.23.30
1.3 Hébergeur
Story Cut Production – https://storycutproduction.fr/ est hébergé par « Infomaniak Network SA » dont le siège social est situé : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 (Les Acacias) Genève, Suisse.
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous sur le site de https://infomaniak.com
2. Conditions Générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://storycutproduction.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://storycutproduction.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Story Cut Production, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://storycutproduction.fr/ est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Claire Bisman (Story Cut Production) s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles en soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise à jour.
4. Limitations de responsabilités
Le site internet ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Story Cut Production est propriétaire des droits intellectuelles ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publications, adaptation de tout ou partie des éléments du site sera, quel qu’en soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Story Cut Production.
Article L111-1 Propriété Intellectuelle
« L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».
6. Gestion des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur ce site (via le formulaire par exemple) sont traitées par Claire Bisman (Story Cut Production) afin d’assurer la qualité des services et du traitement des demandes.
Claire Bisman (Story Cut Production) ne vend pas, ne commercialise pas ni ne loue ces informations à des tiers.
Claire Bisman (Story Cut Production) peut toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente qu’il conclue avec vous.
La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées seront communiquer uniquement à Claire Bisman (Story Cut Production). Les données sont conservées indéfiniment à compter de la collecte.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Claire Bisman (Story Cut Production) à l’adresse suivante : contact.storycutproduction@gmail.com. Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser une réclamation à la CNIL.
7. Liens hypertextes
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